Assurance de prêt : nouvelle grille de référence de la convention AERAS

16/05/2017

Engagée depuis de nombreuses années pour faciliter l'accès au crédit aux personnes souffrant ou ayant souffert d'une pathologie grave, la convention AERAS améliore son champ d’action, intégrant dans sa nouvelle grille de référence les personnes séropositives et certaines pathologies. Une information primordiale pour les courtiers en assurance de prêt, en première ligne pour proposer des garanties aux emprunteurs exclus des conditions standards appliquées par les contrats bancaires.

Surprime maximale de 100%

Le 30 mars dernier, assureurs et associations de malades réunis au sein de la convention AERAS ont défini une nouvelle grille de référence. Celle-ci impose aux assureurs que la surprime appliquée aux personnes séropositives soit plafonnée à 100% par rapport à la prime standard. Bien souvent exclues de l'accès au crédit en raison de surprimes exorbitantes pouvant aller jusqu'à 400%, les personnes atteintes du VIH peuvent désormais assurer leur crédit (consommation, immobilier ou professionnel) à des conditions acceptables.

Sont listées dans la nouvelle grille de référence publiée le 30 mars d'autres pathologies comme les lymphomes hodgkiniens, et les cancers du colon et du rectum. La convention AERAS a prévu de poursuivre son travail courant 2017 pour inscrire à l'avenir d'autres maladies (cancer de la prostate, certaines hépatites C, mucoviscidose, insuffisance rénale).

Informer les emprunteurs de droit à l'oubli

Selon la Fédération Française de l'Assurance (FFA), la convention AERAS est de plus en plus sollicitée par les candidats au crédit. Les demandes d'assurance émanant de personnes présentant un risque aggravé de santé sont passées de 421 000 en 2014 à 587 000 en 2015, soit 15% de l'ensemble des demandes de prêts. Ces emprunteurs ont besoin d'une réponse adaptée à leur situation atypique, réponse que seuls les assureurs spécialisés et les courtiers peuvent apporter.

Leur devoir d'information s'est d'ailleurs élargi en février 2017 avec le renforcement du droit à l'oubli. Les professionnels, courtiers, assureurs comme banquiers, ont obligation d'informer les anciens malades du cancer éligibles à la convention AERAS de la non-déclaration de leurs antécédents de santé.

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