Assurance de prêt : comment accompagner un client emprunteur diabétique ?

03/05/2018

L'accès au crédit pour les personnes atteintes de diabète est compliqué, comme pour tout emprunteur souffrant d'une maladie chronique. L'assurance de prêt est l'obstacle à franchir ; sans ce sésame, nulle banque n'acceptera de financer un projet immobilier. Quelles sont les solutions d'assurance de prêt pour les diabétiques ?

Le Questionnaire de santé

La mention de diabète dans le questionnaire de santé va automatiquement déclencher une demande d'informations plus approfondie de la part de l'assureur, qu'il s'agisse du bancassureur ou de l'assureur externe. Des examens médicaux et des analyses complémentaires seront exigés pour affiner la notion de risque et évaluer la faisabilité de la demande de prêt. Le résultat peut être :

  • un refus d'assurance : les contrats bancaires excluent généralement les malades ou anciens malades ;
  • une exclusion de garantie : le décès est couvert, pas l'incapacité (arrêt de travail) ;
  • l'application d'une surprime rédhibitoire qui va doubler voire tripler le coût de la cotisation.

Si le demandeur peut être assuré, son prêt peut être refusé, car le coût de l'assurance va augmenter son taux d'endettement au-delà du seuil maximal (30%).

La Convention AERAS
 
Les diabétiques comme les personnes atteintes de pathologies chroniques peuvent s'appuyer sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour assurer un crédit. Ce dispositif conventionnel, appliqué à l'ensemble des réseaux bancaires et des assureurs, permet de repousser les limites de l'assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé.
La banque doit obligatoirement remettre au client une fiche préliminaire l'informant de ses droits en matière d'assurance de prêt : ce document indique non seulement qu'il peut choisir librement le contrat, mais qu'en cas de risque aggravé de santé, il peut bénéficier de cette convention. Il précise également les garanties minimales exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt et les quotités requises pour chaque garantie. La fiche d'information doit par ailleurs présenter une estimation personnalisée du coût de la solution d'assurance envisagée.

Il existe des contrats d'assurance de prêt spécifique aux diabétiques. Ils ont été mis en place par la Fédération Française des Diabétiques (FFD) et quelques assureurs. Ces contrats permettent d'être couvert à des conditions raisonnables et propose 3 niveaux de garantie. Seul bémol : Pour accéder à ce contrat, l'emprunteur diabétique doit être adhérent à la FFD. Il doit en outre s'engager à passer chaque année un bilan complet pour le diabète et en fournir la preuve à l'assureur.

Les experts de Simulassur by Eloïs vous accompagnent dans vos demandes de délégation d'assurance, quel que soit le profil de l'emprunteur. Contactez-nous ! !

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