Assurance de Prêt : les options à proposer au client emprunteur

01/03/2018

La garantie décès-invalidité est la couverture socle de l'assurance de prêt immobilier. Selon le profil de l'emprunteur, une meilleure protection peut être proposée. Des garanties optionnelles viennent alors compléter les garanties minimales exigées par l'établissement de crédit.

Couverture optimale en cas d'invalidité 

Les critères de garanties exigés par la banque prêteuse vont guider la comparaison entre les offres d'assurance de prêt. C'est sur cette base uniquement que la banque va accepter ou refuser une assurance déléguée. 

Au regard de ce niveau imposé, le courtier peut adapter sa sélection en fonction du profil de l'emprunteur et de son budget. La garantie invalidité est la composante essentielle de la couverture d'emprunt après la garantie décès. Elle peut porter sur l'invalidité fonctionnelle, l'incapacité à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). La prise en charge est activée au-delà d'un certain taux qui tient compte du taux d'incapacité fonctionnelle et du taux d'incapacité professionnelle :

  • la garantie IPT (invalidité permanente totale) est valable pour un taux supérieur ou égal à 66%
  • la garantie IPP (invalidité permanente partielle) est valable pour un taux d'invalidité compris entre 33% et 66%.

  • Le taux d'invalidité professionnelle est fixé par expertise et apprécié en fonction du degré et de la nature de l'incapacité par rapport à la profession exercée. Sur ce point, la définition de la garantie doit être suffisamment explicite pour ne pas laisser entendre que l'emprunteur pourra bénéficier d'un éventuel reclassement professionnel : la garantie optimale intervient quand l'assuré se trouve dans l'incapacité d'exercer SA profession et non pas UNE autre profession.

    Prise en charge des pathologies disco-vertébrales et affections psychiatriques 
     
    Mal de dos, mal du siècle, oui mais dans 90% des cas l'origine de la douleur n'est pas précisément identifiée. Les assureurs s'emparent de cette raison pour frapper d'exclusion des garanties invalidité et arrêt de travail les maladies du rachis (lombalgie, cervicalgie, hernie discale, sciatique, cruralgie,...). Il en est de même des affections de type psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique (dépression, burn-out,...).

    Pour être valables, les clauses d'exclusion doivent apparaître clairement et explicitement dans les conditions générales du contrat. A défaut d'être formelle, limitée et rédigée en caractères lisibles, une clause d'exclusion est réputée non écrite, l'assureur ne pouvant l'invoquer pour refuser l'indemnisation.

    Les exclusions qui touchent les pathologies dorsales et/ou psychiatriques sont parfois négociables et peuvent être rachetées moyennant une cotisation plus élevée. Lorsque la couverture de ces risques est prévue au contrat, la prise en charge peut se faire avec ou sans condition d'hospitalisation. Là encore la nuance a son importance pour permettre une indemnisation de l'assuré quel que soit le risque avéré.

    Les experts de Simulassur by Eloïs accompagnent vos demandes de délégation et de changement d'assurance emprunteur.

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