Assurance de prêt : quelles garanties pour les clients fonctionnaires ?

27/03/2018

Le statut de fonctionnaire confère certains avantages, et dans le cadre d'un crédit immobilier, il présente un atout majeur tant pour l'octroi du financement que pour la souscription d'une assurance emprunteur. Quelles garanties doit souscrire un client fonctionnaire pour couvrir son prêt immobilier ?

Situation professionnelle stable

Contrairement aux salariés du privé, la situation professionnelle des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un statut qui dépend de 4 lois correspondant aux 3 fonctions publiques (dispositions générales, fonction publique de l'Etat, territoriale, et hospitalière). Les magistrats et les militaires relèvent de textes particuliers. Un fonctionnaire bénéficie d'un emploi permanent et est titularisé à son poste selon un grade de la hiérarchie administrative. Être fonctionnaire signifie encore être employé à vie : l'administration dont la personne dépend à obligation de lui trouver un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste.
Des revenus stables et réguliers donc, mais aussi une progression mécanique de carrière qui offre une visibilité sur l'avenir et constitue un atout incontestable quand il s'agit de faire valoir son dossier de financement auprès d'un organisme de crédit.

A noter : parmi les quelque 5,7 millions de salariés de la fonction publique, plus de 1,25 million sont employés en tant qu'agents contractuels avec un CDD. Au bout de 6 ans de travail, le contrat est requalifié d'office en CDI, voire entraîne une titularisation comme fonctionnaire.

Les garanties d'assurance pour un emprunteur fonctionnaire

Leur statut privilégié ne changent en rien la nature de la couverture exigée par les banques dans le cadre d'un prêt immobilier : les emprunteurs fonctionnaires doivent souscrire les mêmes garanties que les autres profils (décès et PTIA, IPT, IPP et ITT). Il existe néanmoins des variables d'ajustements qui permettent de réduire le coût de l'assurance.
La sécurité de l'emploi liée au statut fonctionnaire permet d'oublier la garantie perte d'emploi, une couverture très coûteuse qui peut représenter jusqu'à 0,70% du capital emprunté selon les contrats. Autre économie potentielle avec la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) : le fonctionnaire étant couvert par un contrat de prévoyance, ce qui lui offre une prise en charge optimale en cas d'accident ou de maladie, il est donc possible de choisir un délai de franchise plus long pour l'ITT.

Métiers spécifiques ou à risques

Pour certaines catégories de fonctionnaires, l'exposition au risque change la donne : policiers, pompiers, gendarmes, militaires, CRS et autres agents armés, doivent bénéficier d'une assurance spécifique à leur activité, assortie généralement de surprimes si la personne exerce sur le terrain. Les fonctionnaires de bureau peuvent être couverts aux conditions standards. 


Au chapitre des risques professionnels, les contraintes physiques intenses et les contraintes horaires auxquelles doivent faire face les fonctionnaires hospitaliers nécessitent une réponse appropriée en matière d’assurance emprunteur. Les garanties incapacité professionnelle doivent s'appuyer sur des conditions de mise en jeu strictes pour maintenir un niveau de protection maximale : l'assuré est couvert s'il est reconnu inapte à exercer SON métier et non TOUTE activité professionnelle. A considérer également les éventuelles exclusions des affections dorso-vertébrales et des maladies psychiques/psychiatriques : certains contrats proposent le rachat de ces exclusions moyennant une cotisation plus élevée. Attention par ailleurs aux conditions de mise en œuvre de la garantie (avec ou sans condition d’hospitalisation). 


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