Quotité : les questions à poser à vos clients pour définir au mieux la quotité d'assurance

12/03/2018

Dans le cadre d'un prêt immobilier contracté par un seul emprunteur, la question de la quotité d'assurance ne se pose pas. L'organisme de crédit va exiger une couverture à 100% sur sa tête. Quand l'assurance doit couvrir un prêt détenu par deux emprunteurs, le choix de la quotité est crucial, car cette répartition doit offrir une sécurité optimale à l'opération. Quels éléments prendre en compte pour définir la quotité adaptée ?


Les règles de calcul de la quotité

Quel que soit le projet immobilier, l'organisme prêteur va recommander une quotité à 100% par tête d'emprunteur. Cette couverture optimale à 200% se justifie pour l'achat de la résidence principale. Elle offre une protection maximale au conjoint et aux enfants en cas de décès du co-emprunteur. Elle permet également une prise en charge idéale pour les garanties liées à l'invalidité selon le taux minimum d'invalidité à partir duquel se déclenche l'indemnisation.
Pour l'achat d'une résidence secondaire ou pour un investissement locatif, inutile que chacun paie l'intégralité de l'assurance. Une répartition déséquilibrée entre les deux co-emprunteurs (30/70, 40/60 ou autre) ou équitable à 50/50 est plus appropriée, car les paramètres du projet diffèrent. En cas de sinistre, le bien peut être revendu et dans le cas d'un achat locatif, l'apport des loyers permet normalement de compenser tout ou partie des échéances du prêt. 
Attention : seule la moitié des revenus locatifs sont pris en compte pour apprécier les ressources du couple.

Quelles questions poser pour définir la bonne quotité ?

La nature du projet immobilier est donc déterminante pour juger d'une modulation éventuelle de la quotité d'assurance. Difficile pour autant de définir LA quotité idéale, celle qui va offrir une protection optimale à l'opération. Comme pour un emprunteur en solo, le profil de chaque co-emprunteur est fondamental pour fixer le montant de la cotisation d'assurance ; la répartition se fera en fonction des caractéristiques (profession, âge, état de santé) et des capacités de remboursement de chacun, surtout en cas de disparités salariales. Pour guider la réflexion, interrogez vos clients :
  • Quelles sont vos projections pour l'avenir ? Votre situation professionnelle et vos revenus peuvent-ils évoluer ?
  • En cas de décès, quelle protection financière pour votre conjoint et vos proches ?
  • Le conjoint survivant est-il en mesure de prendre en charge les mensualités restantes et dans quelle proportion ?
  • En cas d'invalidité de l'un des deux, quel sera le montant de la pension ?
  • Détenez-vous un contrat de prévoyance ?
  • Votre prêt est-il garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance vie ?

La nouvelle réglementation relative à l'assurance emprunteur (amendement Bourquin sur la substitution annuelle) permet aux assurés de changer de contrat à chaque échéance. En cas d'évolution de la situation (amélioration de l'état de santé, changement professionnel) et de quotité définie à la souscription désormais inadaptée, le changement d'assurance constitue une opportunité pour les co-emprunteurs de souscrire des garanties plus protectrices et de choisir une meilleure répartition.
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